Conditions d’utilisation

Description du service

• Desy Guard est une plateforme SaaS B2B qui audite le code et les design systems, en extrait les valeurs de design et les composants d’interface, produit un design system propre et documenté, applique ce design system au code, et surveille les écarts en continu.
• Le service est développé et exploité par Brutux Studio (SIREN : 980 255 814), studio de design et d’ingénierie basé à Thonon-les-Bains, en France.
• En créant un compte et en utilisant Desy Guard, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation.

Responsabilités liées au compte

• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
• Vous devez nous prévenir immédiatement à contact@brutux.studio si vous soupçonnez un accès non autorisé à votre compte.
• Vous êtes responsable de toute activité réalisée depuis votre compte.
• Chaque compte est rattaché à une organisation. Vous ne pouvez pas partager votre compte entre plusieurs organisations sans un abonnement distinct.
• Vous devez fournir des informations exactes et à jour lors de votre inscription, et les tenir à jour ensuite.

Usage acceptable

• Vous vous engagez à n’utiliser Desy Guard qu’à des fins licites et conformément aux présentes conditions.
• Vous ne devez pas : utiliser le service pour traiter du code ou des design systems auxquels vous n’avez pas le droit d’accéder ; tenter de désassembler, décompiler ou extraire le code source de Desy Guard ; utiliser des scripts ou des robots pour aspirer, extraire ou détourner l’API du service ; revendre ou sous-licencier l’accès au service sans autorisation écrite ; utiliser le service d’une manière susceptible d’endommager, de désactiver, de surcharger ou de dégrader notre infrastructure.
• Tout manquement à ces règles peut entraîner la suspension immédiate du compte, sans remboursement.

Facturation et abonnements

Propriété intellectuelle

• Votre code et votre design system : vous conservez la pleine propriété de votre code, de vos fichiers de design et de tout ce qui en est produit (valeurs extraites, documentation de design system générée, propositions d’application au code). Brutux Studio ne revendique aucun droit sur votre propriété intellectuelle.
• La plateforme Desy Guard : Brutux Studio conserve l’ensemble des droits sur la plateforme Desy Guard, son code source, ses algorithmes, ses modèles, son interface et sa marque. Vous recevez une licence limitée, non exclusive et non transférable d’utilisation du service pendant la durée de votre abonnement.
• Retours : si vous nous transmettez des retours ou des suggestions sur le service, vous accordez à Brutux Studio une licence gratuite pour les utiliser et les intégrer, sans restriction ni obligation envers vous.

Données et vie privée

• Votre utilisation de Desy Guard est également régie par notre politique de confidentialité, disponible sur /privacy.
• Nous traitons vos données comme décrit dans cette politique. Pour les clients situés dans l’Union européenne, nous agissons comme sous-traitant pour les données que vous soumettez à l’analyse, et comme responsable de traitement pour les données de votre compte.
• À la fermeture de votre compte, nous supprimons vos données dans un délai de 30 jours, comme décrit dans la politique de confidentialité.

Disponibilité du service

• Nous visons une disponibilité de 99,5 % pour Desy Guard. Les fenêtres de maintenance programmée sont annoncées à l’avance lorsque c’est possible.
• Nous ne sommes pas responsables des interruptions causées par des services tiers (GitHub, Figma, Supabase, Vercel, Stripe) ni par des circonstances échappant à notre contrôle raisonnable.
• Aucun engagement de disponibilité n’est garanti, sauf stipulation contraire dans un contrat Enterprise distinct.

Limitation de responsabilité

• Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Brutux Studio ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de bénéfices, de données, de clientèle ou l’interruption d’activité.
• Notre responsabilité totale, pour toute réclamation née des présentes conditions ou du service, ne peut excéder le montant que vous nous avez versé au cours des 12 mois précédant la réclamation.
• Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour certains dommages. Dans ces juridictions, notre responsabilité est limitée dans la mesure la plus large permise par la loi.

Absence de garantie

• Desy Guard est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite.
• Nous ne garantissons pas que le service sera exempt d’erreurs, ininterrompu ou sécurisé, ni qu’un résultat d’analyse sera complet, exact ou adapté à un usage particulier.
• Il vous appartient de vérifier tout résultat de design system ou toute proposition d’application au code avant de les appliquer à un code en production.

Résiliation

• Vous pouvez fermer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou fermer votre compte immédiatement en cas de manquement aux présentes conditions.
• À la fermeture, votre droit d’accès au service prend fin. Nous conservons vos données jusqu’à 30 jours après la fermeture, puis elles sont définitivement supprimées.
• Les clauses relatives à la propriété intellectuelle, à la limitation de responsabilité et au droit applicable survivent à la fin du contrat.

Droit applicable et juridiction

• Les présentes conditions sont régies par le droit français.
• Tout litige né des présentes conditions ou lié à elles est soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Thonon-les-Bains, en France.
• Les consommateurs résidant dans l’Union européenne peuvent bénéficier de droits supplémentaires au titre de leur droit local.

Modification des conditions

• Nous pouvons faire évoluer ces conditions. Toute modification substantielle vous est annoncée par e-mail au moins 14 jours avant sa prise d’effet.
• La poursuite de l’utilisation du service après la date d’effet vaut acceptation des conditions mises à jour.
• La version en vigueur est toujours disponible sur /terms.

Contact

• Pour toute question sur ces conditions, écrivez-nous :
• Brutux Studio, Thonon-les-Bains, France
• E-mail : contact@brutux.studio