Mentions légales

Politique de confidentialité

Date d’entrée en vigueur : 1er janvier 2024

Dernière mise à jour : 6 septembre 2026

Cette politique de confidentialité décrit comment Brutux Studio collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez Desy Guard.

Qui nous sommes

  • Desy Guard est un produit SaaS B2B développé et exploité par Brutux Studio (SIREN : 980 255 814), studio de design et d’ingénierie basé à Thonon-les-Bains, en France.
  • Contact : contact@brutux.studio
  • Desy Guard aide les agences et les entreprises à auditer leur code et leur design system, à en extraire les valeurs de design et les composants, à produire un design system documenté, et à surveiller les écarts en continu.

Les données que nous collectons

Données de compte

À la création de votre compte, nous collectons votre nom, votre adresse e-mail et le nom de votre organisation. L’authentification est assurée par Clerk. Nous ne stockons aucun mot de passe en clair.

Données d’usage

Nous collectons des données sur votre utilisation de Desy Guard : pages consultées, fonctionnalités utilisées, analyses lancées. Ces données servent exclusivement à améliorer le produit.

Jetons d’intégration

Si vous connectez GitHub, Figma ou Jira, nous conservons les jetons d’accès OAuth de ces services. Ils sont chiffrés au repos et servent uniquement à récupérer votre code, vos fichiers de design ou vos tickets pour l’analyse.

Code source et fichiers de design

Quand vous connectez un dépôt GitHub ou un fichier Figma, le contenu est récupéré par API et traité en mémoire. Seuls les valeurs de design extraites, les noms de composants et les métadonnées de structure sont écrits dans notre base. Le code source et les fichiers de design bruts ne sont pas conservés durablement. Les fichiers déposés temporairement lors d’un import sont supprimés à la fin de l’analyse. Les données structurées extraites sont conservées en Europe centrale (Francfort) pendant la durée de votre abonnement.

Journaux des appels aux modèles d’IA

Quand nos fonctionnalités d’analyse par IA traitent votre code ou votre design system, nous enregistrons des métadonnées (modèle utilisé, nombre de jetons, coût) à des fins de facturation et de qualité. Les requêtes envoyées aux fournisseurs d’IA contiennent des noms de valeurs de design, des noms de composants et des valeurs de propriétés issus de votre projet. Elles ne contiennent ni votre code source, ni vos chemins de fichiers, ni aucune donnée personnelle. Les réponses des modèles ne sont pas conservées au-delà de la fin de l’analyse.

Données de paiement

La facturation est assurée par Stripe. Nous ne stockons aucun numéro de carte complet. Stripe ne nous transmet qu’un jeton de moyen de paiement et l’état de l’abonnement.

Ce que nous faisons de vos données

  • Fournir le service Desy Guard : lancer les analyses, produire les rapports, surveiller les écarts et formuler des recommandations.
  • Gérer votre compte et votre abonnement.
  • Vous écrire au sujet de votre compte, des évolutions du service et des avis de sécurité importants.
  • Améliorer et corriger le produit à partir de données d’usage agrégées et anonymisées.
  • Nous ne vendons vos données à personne. Nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires.

Partage des données et sous-traitants

  • Nous ne partageons vos données qu’avec les sous-traitants nécessaires au fonctionnement du service.
  • Supabase (Europe centrale, Francfort, Allemagne) : hébergement de la base de données et des fichiers.
  • Vercel (réseau mondial, principalement États-Unis) : hébergement de l’application et des fonctions serveur.
  • Clerk (États-Unis) : authentification et gestion des utilisateurs.
  • Stripe (États-Unis et Union européenne) : traitement des paiements.
  • Sentry (États-Unis, données d’erreur nettoyées avant envoi) : supervision des erreurs et des performances.
  • Inngest (États-Unis) : orchestration et exécution des traitements en arrière-plan.
  • GitHub (États-Unis) : intégration du code source, quand vous la connectez.
  • Figma (États-Unis) : intégration des fichiers de design, quand vous la connectez.
  • Atlassian / Jira (États-Unis ou Union européenne selon votre instance) : intégration du suivi de projet, quand vous la connectez.
  • Fournisseurs de modèles d’IA, appelés via notre infrastructure : Anthropic (États-Unis), OpenAI (États-Unis), Google Gemini (États-Unis), Mistral AI (Union européenne), Groq (États-Unis). Utilisés uniquement pour les fonctionnalités d’analyse par IA. Les requêtes ne contiennent ni données personnelles, ni code source, ni contenu de fichier.
  • Resend (États-Unis) : envoi des e-mails transactionnels.
  • Desy Guard est en cours de signature des accords de sous-traitance (DPA) avec l’ensemble de ses sous-traitants. Les accords avec les fournisseurs critiques (Supabase, Vercel, Clerk, GitHub, Figma) sont visés pour le quatrième trimestre 2026, et ceux des autres sous-traitants pour le premier trimestre 2027.
  • Pour les transferts de données personnelles vers des sous-traitants situés aux États-Unis, nous nous appuyons sur les clauses contractuelles types (CCT) intégrées à l’accord de sous-traitance de chaque fournisseur, lorsque le chapitre V du RGPD l’exige.
  • Mode résidence européenne : une organisation peut activer le mode résidence européenne dans ses paramètres, ce qui fait passer toutes les analyses par IA par Mistral AI (France). Si le routage européen échoue, le système bascule sur un fournisseur situé aux États-Unis et l’événement est inscrit dans le journal d’audit de l’organisation. Cette option est disponible sur toutes les formules payantes.

Durées de conservation

  • Nous conservons chaque catégorie de données pendant une durée différente, selon le besoin opérationnel et les obligations légales.
  • Données de projet (valeurs de design, métadonnées de composants, versions de design system, résultats d’analyse) : conservées pendant toute la vie de votre compte et de votre abonnement. Vous pouvez supprimer un projet à tout moment. À la résiliation, elles sont conservées 30 jours supplémentaires pour vous permettre de les exporter, puis supprimées définitivement.
  • Journaux d’audit et relevés de surveillance : conservés 12 mois à compter de leur création, puis purgés automatiquement.
  • Charges utiles des webhooks et événements de mesure d’audience : conservés 90 jours, puis purgés automatiquement.
  • Pièces comptables et factures : conservées au minimum 7 ans, comme l’exigent la réglementation française (Code de commerce, art. L123-22) et les obligations européennes en matière de TVA. Cette conservation est obligatoire, y compris après la suppression du compte.
  • Code source et fichiers de design bruts : non conservés durablement. Le contenu récupéré depuis GitHub, Figma ou Jira est traité en mémoire puis écarté à la fin de l’analyse. Seules les métadonnées structurées extraites sont enregistrées.
  • À la suppression du compte, toutes les données personnelles et de projet qui ne relèvent pas d’une conservation obligatoire sont effacées définitivement sous 24 heures, par une suppression automatique.

Bases légales des traitements

  • Conformément à l’article 13 du RGPD, Brutux Studio traite vos données personnelles sur les bases légales suivantes :
  • Exécution du contrat (article 6.1.b) : les traitements nécessaires à la fourniture du service Desy Guard, dont la gestion du compte, l’exécution des analyses, la production des rapports de design system et l’ensemble des fonctionnalités prévues par votre abonnement.
  • Intérêts légitimes (article 6.1.f) : les traitements nécessaires à la sécurité, à la prévention de la fraude, à la détection des abus et au maintien de l’intégrité et de la disponibilité du service. Ces intérêts sont mis en balance avec vos droits et ne prévalent pas sur eux.
  • Obligation légale (article 6.1.c) : les traitements nécessaires au respect de la loi, dont la conservation des pièces comptables et des factures pendant au minimum 7 ans, imposée par la réglementation française et européenne.

Décisions automatisées

  • Conformément à l’article 13.2.f du RGPD, Desy Guard ne prend aucune décision automatisée produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative, au sens de l’article 22 du RGPD.
  • Les fonctionnalités d’analyse par IA (génération du design system, détection des écarts, recommandations) produisent des résultats qui demandent une relecture et une décision humaines. Aucune décision automatisée ne remplace le jugement humain sur des sujets susceptibles d’avoir pour vous des conséquences juridiques ou comparables.

Vos droits au titre du RGPD

  • En tant que personne concernée au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
  • Droit d’accès : vous pouvez demander une copie des données personnelles que nous détenons sur vous.
  • Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de données inexactes.
  • Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles.
  • Droit à la portabilité : vous pouvez demander vos données dans un format lisible par machine.
  • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à certains traitements.
  • Droit à la limitation : vous pouvez demander que nous limitions l’usage de vos données.
  • Pour exercer l’un de ces droits, écrivez-nous à contact@brutux.studio. Nous répondons sous 30 jours.

Cookies et traceurs

  • Desy Guard n’utilise que des cookies fonctionnels strictement nécessaires au fonctionnement du service (gestion de session, état d’authentification).
  • Nous n’utilisons ni cookies publicitaires, ni traceurs comportementaux, ni cookies de mesure d’audience tiers.
  • Vous pouvez désactiver les cookies dans votre navigateur, mais l’application risque alors de ne plus fonctionner correctement.

Sécurité

  • Nous appliquons les mesures de sécurité usuelles du secteur : chiffrement des données en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256), contrôles d’accès et revues de sécurité régulières.
  • Les jetons OAuth et les secrets sont stockés chiffrés.
  • Une sécurité au niveau des lignes est appliquée dans la base de données pour empêcher tout accès aux données d’une autre organisation.

Contact et demandes relatives aux données

  • Responsable de traitement : Brutux Studio, Thonon-les-Bains, France
  • Contact du délégué à la protection des données : contact@brutux.studio
  • Pour toute question, demande d’accès ou demande de suppression, écrivez-nous à contact@brutux.studio.
  • Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) : www.cnil.fr.
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